Mentions Légales, Déclarations Administratives et Statuts
Consultez l'ensemble des mentions légales obligatoires, notre inscription préfectorale, l'hébergeur officiel Hostinger et nos engagements de non-lucrativité au service de l'intérêt général.
Manifeste d'Utilité Publique et d'Engagement Territorial
L'association FAREY SPORT AUTO publie ses mentions légales et ses statuts administratifs dans le respect absolu des prescriptions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du décret du 16 août 1901 et des exigences strictes de transparence requises par les autorités publiques et les programmes d'utilité collective. Notre plateforme officielle ne poursuit aucun but lucratif, est exempte de tout traceur publicitaire ou commercial, et fonctionne exclusivement comme un outil de rayonnement culturel, civique et sanitaire au bénéfice des populations de Franche-Comté. Nous affirmons que la totalité des fonds collectés sous forme de dons ou de subventions est exclusivement réinvestie dans la gratuité de nos actions de prévention des maladies vectorielles à tiques, dans l'aménagement ergonomique de nos véhicules de sport adapté et dans l'accueil solidaire au siège d'Étupes, sous le contrôle direct de l'Assemblée Générale de nos sociétaires.
Mentions Légales & Registre de Transparence Statutaire
En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les mentions légales ci-dessous précisent l'identité des intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce portail d'intérêt général :
1. Statut Juridique et Renseignements Réglementaires
- Dénomination officielle : FAREY SPORT AUTO
- Nature juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W252000294
- Numéro SIREN (Insee) : 521006411
- Déclaration préfectorale : Préfecture du Doubs (Besançon)
- Siège statutaire et administratif : 5 RUE DU CHATEAU D'EAU, 25460 ETUPES
- Téléphone du secrétariat : +33 7 59 76 33 60
- Courriel officiel : sakilkhan981381@gmail.com
- Directeur de la Publication : Jean-Pierre Farey, en sa qualité de Président de l'Association
2. Prestataire d'Hébergement du Portail
Conformément aux exigences légales, l'infrastructure technique hébergeant ce portail officiel est assurée par :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
3. Clause Solennelle de Transparence Financière & But Non Lucratif
L'association FAREY SPORT AUTO certifie qu'elle n'exerce aucune activité commerciale, n'exploite aucune boutique marchande, ne vend aucun produit ou prestation de service et ne diffuse aucun encart publicitaire rémunéré sur ses supports numériques ou physiques.
Conformément aux statuts déposés en Préfecture du Doubs, l'ensemble des fonds perçus (cotisations, dons d'intérêt général, mécénats d'entreprise) est affecté sans exception à la réalisation de nos missions de santé publique, d'information sanitaire contre la maladie de Lyme et de médiation sportive gratuite pour les personnes vivant avec une affection chronique. Les administrateurs et membres du bureau exercent leurs prérogatives à titre strictement bénévole et désintéressé.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires de contact et d'inscription bénévole sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé géré par notre secrétariat. Elles sont destinées exclusivement au traitement de votre correspondance et ne sont en aucun cas cédées, louées ou communiquées à des tiers commerciaux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à : sakilkhan981381@gmail.com ou par courrier postal au 5 Rue du Château d'Eau, 25460 Étupes.