REGISTRE NATIONAL : W252000294
SIREN : 521006411
PRÉFECTURE DU DOUBS
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Jean-Pierre Farey
Transparence Réglementaire
SOUTIEN CITOYEN & MÉCÉNAT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 2026

Mécénat et Dons d'Utilité Publique : Agir Ensemble pour la Santé

Découvrez comment soutenir financièrement ou matériellement nos actions de prévention contre la maladie de Lyme et d'inclusion motrice tout en bénéficiant du régime fiscal avantageux de la loi 1901.

DÉCLARATION SOLENNELLE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL & OBJECTIFS STATUTAIRES

Manifeste d'Utilité Publique et d'Engagement Territorial

L'association FAREY SPORT AUTO, reconnue d'intérêt général au sens des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), déploie un cadre rigoureux de mécénat et de dons d'utilité publique afin d'assurer l'indépendance et la gratuité absolue de ses actions territoriales. Les contributions financières ou en nature émanant de particuliers et d'entreprises locales du Doubs et de Franche-Comté constituent le levier exclusif permettant l'achat d'équipements médicaux et de sécurité (casques FIA, harnais adaptés, tire-tiques en grande série) ainsi que la prise en charge intégrale des coûts de piste pour les personnes atteintes de la maladie de Lyme et de pathologies chroniques. Nous garantissons à chaque mécène et donateur une traçabilité comptable irréprochable, l'émission de reçus fiscaux conformes (Cerfa n° 11580*05) et l'absence totale de contrepartie marchande, conformément aux directives les plus strictes de la direction générale des Finances publiques.

Signature d'engagements de mécénat civique et solidaire
Transparence des dons : Encadrement légal et traçabilité fiscale certifiée des contributions d'intérêt général.
DISPOSITIFS FISCAUX & RÉDUCTION D'IMPÔT

Soutenir Notre Cause : Mécénat d'Entreprise, Dons et Legs

Notre association n'exerçant aucune activité commerciale, le financement de nos programmes de santé publique repose sur le civisme et la solidarité de nos concitoyens et des acteurs économiques locaux. En soutenant FAREY SPORT AUTO, vous transformez directement votre don en équipements de sécurité pour les enfants et adultes vulnérables accueillis sur nos pistes et dans notre atelier d'Étupes.

1. Pour les Particuliers (Article 200 du CGI)

Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable net. Par exemple, un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction fiscale. Un reçu fiscal Cerfa officiel vous est immédiatement délivré par notre trésorerie.

2. Pour les Entreprises Mécènes (Article 238 bis du CGI)

Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant du don (pris dans la limite de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires HT). Ce partenariat permet à votre entreprise d'ancrer son engagement RSE dans une action locale concrète de santé publique et d'inclusion sociale en Franche-Comté.

Examen des conventions de mécénat désintéressé
Sécurisation juridique : Examen des conventions de mécénat garantissant la conformité avec la doctrine fiscale républicaine.

Besoins Matériels Prioritaires pour le Cycle 2026

Outre le soutien financier, notre association accueille avec reconnaissance le mécénat en nature ou de compétences. Voici la liste certifiée des dotations matérielles actuellement recherchées pour notre atelier d'Étupes et nos journées circuits :

  • Équipements de Sécurité Pilote/Copilote : Casques intégraux avec système Hans, combinaisons homologuées FIA, sièges baquets ergonomiques ajustables.
  • Matériel de Diagnostic et Prévention Santé : Tire-tiques de précision, loupes médicales de grossissement, tentes pliantes pour les stands forestiers.
  • Outillage d'Atelier Solidaire : Clés dynamométriques, ponts de levage sécurisés, servantes d'outillage, équipements de protection individuelle (EPI).

Modalités Pratiques de Versement

Les soutiens financiers peuvent être adressés par virement bancaire sur le compte officiel de l'association ou par chèque libellé à l'ordre de FAREY SPORT AUTO et expédié au siège statutaire : 5 Rue du Château d'Eau, 25460 Étupes. Aucun démarchage à domicile n'est jamais pratiqué par notre association.

Prendre Contact avec la Trésorerie Consulter la Transparence Financière
ACTION SOLIDAIRE COLLECTIVE

Vous Êtes une Entreprise du Doubs ou de Franche-Comté ?

Associez votre image à une œuvre républicaine de proximité. Nous construisons ensemble des conventions de mécénat sur mesure respectant rigoureusement le cadre légal et valorisant votre ancrage sociétal.

Contacter Jean-Pierre Farey (Président) Examiner Nos Comptes